Le Président de la SFAP, Dr Vincent Morel présente la position de la SFAP sur les propositions de modification de la loi du 22 avril 2005 faites par MM. Claeys et Leonetti.
Cher(e) ami(e), Cher(e) adhérent(e),
Comme vous le savez l’agenda parlementaire va s’accélérer durant les semaines à venir pour étudier la proposition de loi déposée à l’assemblée nationale par Jean Leonetti et Alain Claeys.
Jean Leonetti et Alain Claeys ont été désignés rapporteurs par la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale hier. (05 février 2015) Le texte sera discuté devant cette même commission le 17 février 2015 et enfin devant l’Assemblée Nationale le 10 mars prochain.
Au cours de toutes les discussions à venir, la SFAP va continuer à être présente pour défendre les valeurs humaines et professionnelles que nous partageons et qui sont au cœur de nos pratiques. La SFAP sera très vigilante à ce que les repères qui, dans la proposition de loi, soutiennent la relation de confiance entre le patient, ses proches et le soignant et ceux qui favorisent les bonnes pratiques cliniques, ne soient pas modifiés. Sur la sédation, par exemple, il est indispensable de veiller à ce que les situations dans lesquelles le patient pourrait demander une sédation ne soient absolument pas élargies au-delà des conditions prévues dans la proposition de loi («Chez un patient qui, lorsqu’il est atteint d’une affection grave et incurable dont le pronostic vital est engagé à court terme, présente une souffrance réfractaire au traitement ou chez un patient qui, lorsqu’il est atteint d’une affection grave et incurable, décide d’arrêter un traitement qui engage son pronostic vital à court terme»). Il est tout aussi important de maintenir la procédure collégiale, inscrite dans la proposition de loi, car elle permettra de vérifier que « les conditions d’application » d’une demande de sédation seront «remplies». Il est essentiel, que la sédation en phase terminale reste bien un traitement qui vise à accompagner et à soulager le malade (en acceptant néanmoins que la mort puisse survenir dans ce contexte), et en aucun cas ne devienne un traitement qui vise intentionnellement à provoquer où à accélérer le décès. Une même vigilance devra être portée pour ne pas modifier les articles concernant les directives anticipées.
Parallèlement, le président de l’Assemblée Nationale a annoncé l’ouverture d’une «consultation citoyenne » afin que «tous les Français puissent désormais donner directement leur avis sur les textes soumis aux députés» en publiant leurs commentaires sur les articles de cette proposition de loi jusqu’au 16 février. Ces avis seront alors soigneusement collectés et «versés au débat qui se tiendra au sein de la commission des affaires sociales, le 17 février, puis en séance publique», a précisé Claude Bartolone.
Malheureusement nous constatons que les premiers textes publiés apportent de nouveau une confusion majeure au débat. Pour éclairer nos concitoyens, je vous invite donc toutes et tous à témoigner de votre pratique, des valeurs de soins et d’accompagnement que vous portez. Il me semble aussi nécessaire de s’inscrire dans une démarche pédagogique pour lutter contre les confusions sémantiques, les interprétations erronées et certaines contre-vérités sur les pratiques de soins.
Avec le bureau du Conseil d’administration, je ne manquerai pas de revenir le plus régulièrement possible vers vous pour vous tenir informés des débats. En restant à votre entière disposition et en vous remerciant pour votre confiance.
Pour le bureau du Conseil d’administration
Vincent Morel
Président de la SFAP
