La nouvelle loi de la fin de vie

Le mercredi 20 mai 2015 de 9h à 18h au centre de conférence des Diaconesses, 18 rue du Sergent Bauchat, 75012 Paris.

La SFAP organise une journée de travail et de réflexion sur l’impact des nouvelles propositions de la nouvelle loi sur la fin de vie: sédation profonde et continue et directives anticipées opposables.

Chèr (e) s ami(e)s,
Chèr(e) s adhérent(e)s,

La proposition de loi « créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie» a été adoptée en première lecture à l’assemblée nationale le 17 mars dernier.
Avec le Conseil d’Administration, nous avons perçu combien cette proposition suscite au sein même de notre communauté des soins palliatifs, des discussions, des questions et des tensions. Certains éléments de ces nouveaux dispositifs législatifs nous préoccupent légitimement.
C’est sur la question de la sédation que les discussions sont les plus importantes. Si le législateur n’ a pas inscrit un droit absolu et sans condition à être endormi en fin de vie, il nous faut cependant rester vigilant et prudent pour que la sédation reste, dans des conditions précises et encadrées, un traitement qui vise à soulager un malade qui arrive au terme de sa vie et ne se transforme pas en dérive d’une mort maitrisée et refoulée. Pour éviter cela, l’écriture des décrets d’application à venir, en particulier sur la procédure collégiale, mais aussi de recommandations de bonnes pratiques seront des leviers essentiels. Pour éviter des interprétations contradictoires dans les services de soins, certains termes de loi nécessiteront également d’être précisés.
Nous devons aussi réfléchir collectivement sur l’impact des modifications proposées sur le dispositif des directives anticipées. L’écriture de celles-ci doit rester un acte singulier, non pas de défiance vis-à-vis du corps soignant mais plutôt de confiance entre le patient, sa famille et les personnes qui le prennent en charge.
Une politique de la fin de vie ne saurait se réduire à une seule proposition de loi. De plus, celle-ci n’aura aucun sens en l’absence d’un véritable développement des soins palliatifs et de l’accompagnement. Ce qui reste inacceptable ce sont les conditions actuelles de la fin de vie dont les constats, connus et répétés, montrent trop d’inégalités et pas assez d’accès aux soins palliatifs, ainsi que des situations d’acharnement thérapeutique, alliées à un déficit de formation des professionnels de santé. Les patients et leurs proches attendent des mesures concrètes, des aides adaptées, des professionnels formés et attentifs à leur confort, ainsi qu’un accueil et une écoute au plus proche de leurs volontés. Le prochain plan pour les soins palliatifs, attendu depuis 3 ans, a été annoncé. Nous souhaitons aujourd’hui qu’il soit assorti de mesures effectives et qu’il soit mis en œuvre très rapidement.
La journée du 20 mai sera l’occasion d’échanger sur tous ces points. Une table ronde introduira chacun des thèmes et favorisera un débat que nous souhaitons riche et constructif.

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