Fin de vie et précarités

Fin-de-vie-et-precarites_rapport-ONFV-2014

L’ONFV vient de remettre ce matin à Mme Marisol Touraine son rapport: Fin de vie et précarités.

Ce rapport permet de voir et de comprendre les difficultés que rencontrent les personnes en situations de précarité qu’elles soient à la rue, à domicile ou en établissements (sociaux, médico-sociaux, de santé), mais aussi les difficultés d’adaptation de notre société et de notre système de santé à ces situations souvent « hors norme ».

Dix  préconisations sont formulées par l’ONFV

Information des décideurs et gestionnaires d’établissements et services

1. Sensibiliser les décideurs et les structures gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux aux besoins existants et à venir d’accompagnement de fin de vie pour les personnes en situation de précarité. Les inciter à prendre en compte cette problématique dans leur politique (notamment dans le Programme régional d’accès à la prévention et aux soins) et dans leur projet d’établissement.

Dispositif d’accompagnement de fin de vie pour les personnes en situation de précarité

2. Expérimenter des actions territorialisées et inter secteurs (sanitaire, médicosocial, social) permettant d’accueillir dans des dispositifs existants ou par de nouveaux dispositifs, des personnes de moins de 60 ans, confrontées à la maladie grave évoluée et/ou en fin de vie et en situation de précarité (notamment liées à l’isolement ou et/ou en fin de vie et en situation de précarité (notamment liées à l’isolement ou l’épuisement de proches aidants).

3. Inciter au déplacement des structures ressources en soins palliatifs (réseaux et équipes mobiles) vers les personnes en situation de précarité. Maintenir des lits identifiés de soins palliatifs dans les services de SSR pour les personnes en situation de précarité et en fin de vie.

4. Sensibiliser les associations de bénévolat d’accompagnement de fin de vie aux spécificités de l’accompagnement des personnes en situation de précarité, aux ressources existantes et proposer des formations aux bénévoles.

Coopération -Formation – bonnes pratiques et outils

5. Développer des actions de formations interdisciplinaires dans une logique de territoire pour permettre aux acteurs accompagnant des personnes en fin de vie et en situation de précarité de se connaitre et de repérer les ressources disponibles pour pouvoir travailler ensemble de manière efficiente.

6. Mettre en place des outils de repérage des fragilités sociales dans le champ du soin à l’hôpital et à domicile à l’attention des équipes soignantes.

7. Engager une réflexion commune avec le Comité national de lutte contre l’exclusion notamment sur le droit à un enterrement « digne » pour les inhumations d’indigents (mise à jour et diffusion de la charte pour un enterrement digne ; création d’une banque de données nationale des contrats obsèques).

8. Laisser la possibilité à la personne sous tutelle de désigner une personne de confiance parmi les membres de sa famille ou ses proches lorsque le tuteur est un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (en modifiant l’article L. 1111-6, al. 3 du Code de la Santé Publique).

Recherche – indicateurs

9. Conduire des travaux de recherche sur l’équilibre socio-économique des personnes en fin de vie de moins de 60 ans précarisées par la maladie, afin d’adapter l’offre aux besoins et de mieux prévenir dans l’avenir ce risque de précarisation.

10.Développer et suivre comme indicateur national de précarités invisibles, le nombre de personnes indigentes décédées et inhumées par les communes tel que prévu par l’article L.2223-27 du code général des collectivités territoriales.

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Synthese ONFV janvier 2015

Télécharger la synthèse du rapport

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Rapport ONFV janvier 2015

Consulter le rapport complet

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