Le site du Sénat explicite les enjeux de cette nouvelle proposition de loi, présente les différentes étapes de la discussion ainsi que le suivi des amendements.
Fin de vie: créer de nouveaux droits en faveur des malades
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Le site du Sénat explicite les enjeux de cette nouvelle proposition de loi, présente les différentes étapes de la discussion ainsi que le suivi des amendements.