Circulaire du 26 août 1986 relative à l’organisation des soins et à l’accompagnement en phase terminale
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Circulaire dite Laroque du 26 août 1986 relative à l’organisation des soins et à l’accompagnement en phase terminale
Circulaire dite Laroque du 26 août 1986 relative à l’organisation des soins et à l’accompagnement en phase terminale
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé Legifrance
Source : LEGIFRANCE